Protection des données
Cette page résume la manière dont les données personnelles sont utilisées sur le site public et dans le parcours d’inscription du CESC Cornaux.
Finalités
Les données saisies lors d'une inscription sont utilisées pour gérer le dossier, suivre le paiement, établir les justificatifs comptables, communiquer avec le payeur et, si nécessaire, traiter un litige.
Données concernées
Le site peut traiter les coordonnées du payeur, les informations des participants, le contenu du dossier d'inscription, ainsi que les éléments strictement nécessaires au suivi administratif et comptable.
Durée de conservation
Les données liées aux inscriptions sont utilisées pour gérer le dossier, le paiement, la comptabilité et, si nécessaire, la défense en cas de litige. Elles sont conservées pendant 10 ans au maximum, puis les coordonnées du dossier, les participants et le profil payeur associé sont anonymisés automatiquement.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement pour les données gérées via ce site est Conseil d’Évènements Scolaires, joignable à l'adresse contact@cesc-cornaux.ch.
Sous-traitants et lieu d'hébergement
Le site et la messagerie du projet sont opérés via Infomaniak, qui agit ici comme sous-traitant technique. D'après l'infrastructure déclarée pour ce projet, l'hébergement est assuré en Suisse, les e-mails sont gérés via Infomaniak et les sauvegardes sont prévues en Suisse.
Transferts hors Suisse ou hors UE
À la date de cette page, l'infrastructure applicative déclarée pour ce service est prévue en Suisse. Des flux techniques côté navigateur peuvent toutefois dépendre des ressources externes effectivement chargées par la page. Si de telles ressources tierces sont utilisées, elles doivent être prises en compte dans l'analyse de conformité et la documentation des transferts.
Base et finalité de conservation
Cette conservation repose sur les obligations administratives et comptables applicables, ainsi que sur l'intérêt légitime à pouvoir établir, exercer ou défendre des droits en cas de contestation.
Accès et sécurité
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées à gérer les inscriptions et l'administration du site. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour limiter les accès non autorisés.
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de tes droits, écris à contact@cesc-cornaux.ch.